Permis de construire n° PC 05007814W0002 à Bretteville-sur-Ay

Permis de construire

N° PC 05007814W0002

Ville de Bretteville-sur-Ay · 50430

Bénéficiaire

EARL DE LA FERME DU PIGEONNIER

Adresse du terrain

2 RUE DU HAMEAU DU PRE LA QU BRETTEVILLE-SUR-AY 50430

Date d'autorisation

08/06/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 90 · ZE 92 · ZE 93

Superficie du terrain

40132 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt26/01/2017

Date d'autorisation08/06/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA FERME DU PIGEONNIER

SIREN345185185

Code postal50430

LocalitéBRETTEVILLE-SUR-AY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBretteville-sur-Ay (50078)

Code postal50430

Adresse2 RUE DU HAMEAU DU PRE LA QU BRETTEVILLE-SUR-AY 50430

ParcellesZE 90 · ZE 92 · ZE 93

Superficie terrain40132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.