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Permis de construire
N° PC 05007813W0005
Ville de Bretteville-sur-Ay · 50430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L ORGUILLET BRETTEVILLE-SUR-AY 50430
Date d'autorisation
14/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 32 · ZE 33
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
73 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt22/09/2015
Date d'autorisation14/01/2014
Ouverture du chantier22/09/2015

👤Demandeur

Code postal50430
LocalitéBRETTEVILLE-SUR-AY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBretteville-sur-Ay (50078)
Code postal50430
AdresseRUE DE L ORGUILLET BRETTEVILLE-SUR-AY 50430
ParcellesZE 32 · ZE 33
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée73 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.