Déclaration préalable de travaux n° DP 05007816W0012 à Bretteville-sur-Ay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05007816W0012

Ville de Bretteville-sur-Ay · 50430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1880 RUE DE LA MER BRETTEVILLE-SUR-AY 50430

Date d'autorisation

12/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 69

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/09/2016

👤Demandeur

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBretteville-sur-Ay (50078)

Code postal50430

Adresse1880 RUE DE LA MER BRETTEVILLE-SUR-AY 50430

ParcellesAC 69

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux démolie28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.