Permis de construire n° PC 05007824W0006 à Bretteville-sur-Ay

Permis de construire

N° PC 05007824W0006

Ville de Bretteville-sur-Ay · 50430

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY

Adresse du terrain

LE BOURG BRETTEVILLE-SUR-AY 50430

Date d'autorisation

12/11/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 127 · AK 128

Superficie du terrain

756 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/11/2024

Ouverture du chantier20/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY

SIRET21500078700014

SIREN215000787

Code postal50430

LocalitéBRETTEVILLE SUR AY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBretteville-sur-Ay (50078)

Code postal50430

AdresseLE BOURG BRETTEVILLE-SUR-AY 50430

ParcellesAK 127 · AK 128

Superficie terrain756 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²

Surface locaux transformée50 m²

Surface publique avant285 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.