Permis de construire n° PC 07614415D0001 à Bretteville-Saint-Laurent

Permis de construire

N° PC 07614415D0001

Ville de Bretteville-Saint-Laurent · 76560

Bénéficiaire

EARL DU TULIPIER

Adresse du terrain

38 RUE DE L EGLISE BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT 76560

Date d'autorisation

09/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 30

Superficie du terrain

35431 m²

Surface locaux créée

424 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/01/2016

Ouverture du chantier15/02/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DU TULIPIER

SIRET45252464800014

SIREN452524648

Code postal76560

LocalitéBRETTEVILLE-SAINT-LAURENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBretteville-Saint-Laurent (76144)

Code postal76560

Adresse38 RUE DE L EGLISE BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT 76560

ParcellesZD 30

Superficie terrain35431 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée424 m²

Surface agricole créée424 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.