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Permis de construire
N° PC 07614413D0001
Ville de Bretteville-Saint-Laurent · 76560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
39 RTE DE LA HALLIERE BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT 76560
Date d'autorisation
17/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 17 · A2 434
Superficie du terrain
6211 m²
Surface locaux créée
695 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/04/2013

👤Demandeur

Code postal76560
LocalitéBRETTEVILLE-SAINT-LAURENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBretteville-Saint-Laurent (76144)
Code postal76560
Adresse39 RTE DE LA HALLIERE BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT 76560
ParcellesZC 17 · A2 434
Superficie terrain6211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée695 m²
Surface agricole créée695 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.