Permis de construire n° PC 01409722P0002 à Bretteville-le-Rabet

Permis de construire

N° PC 01409722P0002

Ville de Bretteville-le-Rabet · 14190

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET

Adresse du terrain

RUE DE LA FORDELLE ET RUE BRETTEVILLE-LE-RABET 14190

Date d'autorisation

20/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 105

Superficie du terrain

429 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/09/2022

Ouverture du chantier30/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET

SIRET21140097300015

SIREN211400973

Code postal14190

LocalitéBRETTEVILLE LE RABET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-le-Rabet (14097)

Code postal14190

AdresseRUE DE LA FORDELLE ET RUE BRETTEVILLE-LE-RABET 14190

ParcellesZB 105

Superficie terrain429 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.