Permis de construire
N° PC 01409722P0002
Ville de Bretteville-le-Rabet · 14190
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET
Adresse du terrain
RUE DE LA FORDELLE ET RUE BRETTEVILLE-LE-RABET 14190
Date d'autorisation
20/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 105
Superficie du terrain
429 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/09/2022
Ouverture du chantier30/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET
SIRET21140097300015
SIREN211400973
Code postal14190
LocalitéBRETTEVILLE LE RABET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBretteville-le-Rabet (14097)
Code postal14190
AdresseRUE DE LA FORDELLE ET RUE BRETTEVILLE-LE-RABET 14190
ParcellesZB 105
Superficie terrain429 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.