Permis de construire n° PC 01409712R0004 à Bretteville-le-Rabet

Permis de construire

N° PC 01409712R0004

Ville de Bretteville-le-Rabet · 14190

Bénéficiaire

SFTR 53

Adresse du terrain

LES AUCRAIS BRETTEVILLE-LE-RABET 14190

Date d'autorisation

01/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 54PP · OA 56PP · OA 58PP

Superficie du terrain

816648 m²

Surface locaux créée

124 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation01/01/2013

👤Demandeur

DénominationSFTR 53

SIRET50471423900010

SIREN504714239

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-le-Rabet (14097)

Code postal14190

AdresseLES AUCRAIS BRETTEVILLE-LE-RABET 14190

ParcellesOA 54PP · OA 56PP · OA 58PP

Superficie terrain816648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²

Surface locaux créée124 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.