Permis d'aménager n° PA 01409722D0001 à Bretteville-le-Rabet

Permis d'aménager

N° PA 01409722D0001

Ville de Bretteville-le-Rabet · 14190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES GENETTES BRETTEVILLE-LE-RABET 14190

Date d'autorisation

20/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 163

Superficie du terrain

2258 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

Code postal14190

LocalitéBRETTEVILLE LE RABET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-le-Rabet (14097)

Code postal14190

Adresse1 RUE DES GENETTES BRETTEVILLE-LE-RABET 14190

ParcellesAB 163

Superficie terrain2258 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.