Permis d'aménager n° PA 01409723D0002 à Bretteville-le-Rabet

Permis d'aménager

N° PA 01409723D0002

Ville de Bretteville-le-Rabet · 14190

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET

Adresse du terrain

LE BOURG BRETTEVILLE-LE-RABET 14190

Date d'autorisation

14/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 186 · AB 187 · AB 86

Superficie du terrain

1038 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET

SIRET21140097300015

SIREN211400973

Code postal14190

LocalitéBRETTEVILLE LE RABET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-le-Rabet (14097)

Code postal14190

AdresseLE BOURG BRETTEVILLE-LE-RABET 14190

ParcellesAB 186 · AB 187 · AB 86

Superficie terrain1038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.