Déclaration préalable de travaux n° DP 0140982600004 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0140982600004

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE HAUT CALIGNY - CHEUX THUE ET MUE 14210

Date d'autorisation

12/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 209

Superficie du terrain

379 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation12/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

AdresseLE HAUT CALIGNY - CHEUX THUE ET MUE 14210

ParcellesYE 209

Superficie terrain379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.