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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0140982500112
Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU HOC -CHEUX THUE ET MUE 14210
Date d'autorisation
20/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 27
Superficie du terrain
897 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/02/2026

👤Demandeur

Code postal14210
LocalitéTHUE ET MUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)
Code postal14740
Adresse7 RUE DU HOC -CHEUX THUE ET MUE 14210
ParcellesYC 27
Superficie terrain897 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface agricole créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.