Déclaration préalable de travaux n° DP 0140982500029 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0140982500029

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION

Adresse du terrain

ROUTE DE CAUMONT CHEUX THUE ET MUE 14210

Date d'autorisation

14/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 22

Superficie du terrain

15946 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION

SIRET77575078900015

SIREN775750789

Code postal62217

LocalitéBEAURAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

AdresseROUTE DE CAUMONT CHEUX THUE ET MUE 14210

ParcellesYB 22

Superficie terrain15946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface locaux démolie27 m²

Surface publique avant27 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.