Déclaration préalable de travaux n° DP 01409824U0013 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01409824U0013

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES HOUSSES THUE ET MUE THUE ET MUE 14740

Date d'autorisation

07/05/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 29

Superficie du terrain

17882 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bretteville-l'Orgueilleuse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/05/2024

Ouverture du chantier07/06/2024

Achèvement des travaux09/09/2024

👤Demandeur

Code postal14980

LocalitéROTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

AdresseLES HOUSSES THUE ET MUE THUE ET MUE 14740

ParcellesZH 29

Superficie terrain17882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant782 m²

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.