Déclaration préalable de travaux n° DP 01409822U0090 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01409822U0090

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMP DES COQUELICOTS ROUGES CHEUX THUE ET MUE 14210

Date d'autorisation

27/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 106

Superficie du terrain

673 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/09/2022

👤Demandeur

Code postal14210

LocalitéTHUE ET MUE (ANCIENNEMENT CHEUX)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

Adresse6 IMP DES COQUELICOTS ROUGES CHEUX THUE ET MUE 14210

ParcellesYC 106

Superficie terrain673 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole avant112 m²

Surface agricole créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.