Déclaration préalable de travaux n° DP 01409821U0119 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01409821U0119

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA BOUILLE CHEUX THUE ET MUE 14210

Date d'autorisation

13/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XB 34

Superficie du terrain

874 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/01/2022

👤Demandeur

Code postal14210

LocalitéTHUE ET MUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

Adresse7 RUE DE LA BOUILLE CHEUX THUE ET MUE 14210

ParcellesXB 34

Superficie terrain874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole avant105 m²

Surface agricole créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.