Permis d'aménager n° PA 0140982500003 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Permis d'aménager

N° PA 0140982500003

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

COMMUNE DE THUE ET MUE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

12/11/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

119 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/11/2025

Ouverture du chantier13/11/2025

Achèvement des travaux17/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THUE ET MUE

SIRET20006502700019

SIREN200065027

Code postal14740

LocalitéTHUE ET MUE (ANCIENNEMENT BRETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux créée119 m²

Surface publique avant200 m²

Surface publique créée119 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.