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Permis de construire
N° PC 01409824P0016
Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE DU 7 JUIN PUTOT EN BES THUE ET MUE THUE ET MUE 14740
Date d'autorisation
19/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 698 · A 916
Superficie du terrain
1165 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/04/2024

👤Demandeur

Code postal14250
LocalitéFONTENAY LE PESNEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)
Code postal14740
Adresse24 RUE DU 7 JUIN PUTOT EN BES THUE ET MUE THUE ET MUE 14740
ParcellesA 698 · A 916
Superficie terrain1165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²
Surface locaux transformée130 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.