Permis de construire n° PC 01409824P0012 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Permis de construire

N° PC 01409824P0012

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 RUE DE L'EGLISE DE PUTOT THUE ET MUE THUE ET MUE 14740

Date d'autorisation

24/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 202

Superficie du terrain

2046 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bretteville-l'Orgueilleuse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation24/07/2024

👤Demandeur

Code postal14260

LocalitéDIALAN SUR CHAINE (ANCIENNEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

Adresse27 RUE DE L'EGLISE DE PUTOT THUE ET MUE THUE ET MUE 14740

ParcellesA 202

Superficie terrain2046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface locaux transformée84 m²

Surface agricole avant86 m²

Surface agricole créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.