Permis de construire n° PC 01409822R0046 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Permis de construire

N° PC 01409822R0046

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

SCI ROSAL

Adresse du terrain

8 VOIE DES ALLIES BRETTEVILL BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE THUE ET MUE THUE ET MUE 14740

Date d'autorisation

31/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 142

Superficie du terrain

648 m²

Surface locaux créée

242 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bretteville-l'Orgueilleuse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation31/03/2023

Ouverture du chantier16/10/2023

Achèvement des travaux01/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCI ROSAL

SIRET91518959100018

SIREN915189591

Code postal14250

LocalitéFONTENAY LE PESNEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

Adresse8 VOIE DES ALLIES BRETTEVILL BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE THUE ET MUE THUE ET MUE 14740

ParcellesAL 142

Superficie terrain648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée242 m²

Surface commerce créée242 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.