Permis de construire n° PC 01409819R0038 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Permis de construire

N° PC 01409819R0038

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES HOUSSES THUE ET MUE 0

Date d'autorisation

02/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 22 · ZH 23 · ZH 29

Superficie du terrain

102366 m²

Surface locaux créée

242 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/03/2020

👤Demandeur

Code postal14740

LocalitéTHUE ET MUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

AdresseLES HOUSSES THUE ET MUE 0

ParcellesZH 22 · ZH 23 · ZH 29

Superficie terrain102366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant540 m²

Surface locaux créée242 m²

Surface agricole avant540 m²

Surface agricole créée242 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.