Permis de construire n° PC 01409817P0007 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Permis de construire

N° PC 01409817P0007

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

COMMUNE DE THUE ET MUE

Adresse du terrain

THUE ET MUE 14740

Date d'autorisation

03/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 30 · ZB 32 · ZB 362

Superficie du terrain

5309 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THUE ET MUE

SIRET20006502700019

SIREN200065027

Code postal14740

LocalitéBRETTEVILLE L ORGUEILLEUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

AdresseTHUE ET MUE 14740

ParcellesZB 30 · ZB 32 · ZB 362

Superficie terrain5309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.