Permis de construire n° PC 01409813R0006 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Permis de construire

N° PC 01409813R0006

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

SANDERS OUEST

Adresse du terrain

BRETTEVILLE-L ORGUEILLEUSE 14740

Date d'autorisation

30/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 897 · OB 417 · OB 1007

Superficie du terrain

57233 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bretteville-l'Orgueilleuse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/07/2013

👤Demandeur

DénominationSANDERS OUEST

SIRET57645067000061

SIREN576450670

Code postal35370

LocalitéTRELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

AdresseBRETTEVILLE-L ORGUEILLEUSE 14740

ParcellesOB 897 · OB 417 · OB 1007

Superficie terrain57233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7151 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface agricole avant7151 m²

Surface agricole créée35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.