Permis de construire n° PC 01409820P0006 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Permis de construire

N° PC 01409820P0006

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 83 BRETTEVILLLE L ORGUE THUE ET MUE THUE ET MUE 0

Date d'autorisation

04/06/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 22P

Superficie du terrain

30906 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

← Toutes les autorisations à Bretteville-l'Orgueilleuse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation04/06/2020

👤Demandeur

Code postal14740

LocalitéTHUE ET MUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

AdresseRD 83 BRETTEVILLLE L ORGUE THUE ET MUE THUE ET MUE 0

ParcellesAE 22P

Superficie terrain30906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée128 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.