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Permis de construire
N° PC 01409818P0029
Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740
Bénéficiaire
SCI LES ROSACES
Adresse du terrain
L HOTEL FORTUNE DIT LA BAT THUE ET MUE 0
Date d'autorisation
13/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 32
Superficie du terrain
25303 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/02/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LES ROSACES
SIRET50853914500013
SIREN508539145
Code postal14210
LocalitéVACOGNES NEUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)
Code postal14740
AdresseL HOTEL FORTUNE DIT LA BAT THUE ET MUE 0
ParcellesZH 32
Superficie terrain25303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo415 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.