Permis de construire n° PC 01409817R0038 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Permis de construire

N° PC 01409817R0038

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

COMMUNE DE THUE ET MUE

Adresse du terrain

RUE DU 11 JUIN 1944 LE MESNIL-PATRY THUE ET MUE 14740

Date d'autorisation

13/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 4

Superficie du terrain

3184 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THUE ET MUE

SIRET20006502700019

SIREN200065027

Code postal14740

LocalitéTHUE ET MUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

AdresseRUE DU 11 JUIN 1944 LE MESNIL-PATRY THUE ET MUE 14740

ParcellesAB 4

Superficie terrain3184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo77 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.