Permis de construire n° PC 01409817P0014 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Permis de construire

N° PC 01409817P0014

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES SAVIGNES LE MESNIL PAT THUE ET MUE 14740

Date d'autorisation

05/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 108

Superficie du terrain

521 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/05/2017

Ouverture du chantier19/10/2017

👤Demandeur

Code postal14760

LocalitéBRETTEVILLE SUR ODON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

AdresseLES SAVIGNES LE MESNIL PAT THUE ET MUE 14740

ParcellesAC 108

Superficie terrain521 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée93 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.