1. Accueil
  2. Cadastre Bretteville-l'Orgueilleuse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01409813P0023
Permis de construire
N° PC 01409813P0023
Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 LOT RESIDENCE DU PARC 3 BRETTEVILLE-L ORGUEILLEUSE 14740
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 143P
Superficie du terrain
405 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
81 m²
← Toutes les autorisations à Bretteville-l'Orgueilleuse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/11/2013
Ouverture du chantier11/12/2013

👤Demandeur

Code postal14250
LocalitéTILLY-SUR-SEULLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)
Code postal14740
Adresse12 LOT RESIDENCE DU PARC 3 BRETTEVILLE-L ORGUEILLEUSE 14740
ParcellesAI 143P
Superficie terrain405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée81 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.