Permis de construire n° PC 01409813P0016 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Permis de construire

N° PC 01409813P0016

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT RESIDENCE DU PARC 3 BRETTEVILLE-L ORGUEILLEUSE 14740

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

. 143P

Superficie du terrain

401 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

← Toutes les autorisations à Bretteville-l'Orgueilleuse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/06/2017

Date d'autorisation04/10/2013

Ouverture du chantier05/12/2013

Achèvement des travaux10/06/2017

👤Demandeur

Code postal14120

LocalitéMONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

AdresseLOT RESIDENCE DU PARC 3 BRETTEVILLE-L ORGUEILLEUSE 14740

Parcelles. 143P

Superficie terrain401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.