Permis de démolir n° PD 01409813V0001 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Permis de démolir

N° PD 01409813V0001

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE DE CAEN BRETTEVILLE-L ORGUEILLEUSE 14740

Date d'autorisation

10/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 121

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/11/2013

👤Demandeur

Code postal14740

LocalitéBRETTEVILLE-L ORGUEILLEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

Adresse31 RUE DE CAEN BRETTEVILLE-L ORGUEILLEUSE 14740

ParcellesAK 121

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.