Permis de démolir n° PD 01409815V0001 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Permis de démolir

N° PD 01409815V0001

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE

Adresse du terrain

RUE DES PRES BRETTEVILLE-L ORGUEILLEUSE 14740

Date d'autorisation

01/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 78

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE

SIRET21140098100018

SIREN211400981

Code postal14740

LocalitéBRETTEVILLE-L ORGUEILLEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

AdresseRUE DES PRES BRETTEVILLE-L ORGUEILLEUSE 14740

ParcellesAK 78

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.