Permis de démolir n° PD 01409815V0002 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Permis de démolir

N° PD 01409815V0002

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE THUE ET MUE

Adresse du terrain

PLACE DES CANADIENS BRETTEVILLE-L ORGUEILLEUSE 14740

Date d'autorisation

02/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 78 · AK 77

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES ENTRE THUE ET MUE

SIRET24140069600035

SIREN241400696

Code postal14740

LocalitéBRETTEVILLE-L ORGUEILLEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

AdressePLACE DES CANADIENS BRETTEVILLE-L ORGUEILLEUSE 14740

ParcellesAK 78 · AK 77

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.