Permis d'aménager n° PA 01409817D0002 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Permis d'aménager

N° PA 01409817D0002

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

VESQUAL LOTISSEUR

Adresse du terrain

CHEMIN DU PRESBYTERE LE MESNIL PATRY THUE ET MUE 14740

Date d'autorisation

24/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 107p · AC 19p · AC 20p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation24/10/2017

Ouverture du chantier24/01/2018

Achèvement des travaux10/07/2018

👤Demandeur

DénominationVESQUAL LOTISSEUR

SIRET40973004100012

SIREN409730041

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

AdresseCHEMIN DU PRESBYTERE LE MESNIL PATRY THUE ET MUE 14740

ParcellesAC 107p · AC 19p · AC 20p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.