Permis d'aménager n° PA 01409818P0002 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Permis d'aménager

N° PA 01409818P0002

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

CU CAEN LA MER

Adresse du terrain

RUE ROBERT COURTEHEUSE CHEUX THUE ET MUE 0

Date d'autorisation

15/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/12/2018

👤Demandeur

DénominationCU CAEN LA MER

SIRET20006559700011

SIREN200065597

Code postal14027

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

AdresseRUE ROBERT COURTEHEUSE CHEUX THUE ET MUE 0

ParcellesAA

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.