Permis d'aménager n° PA 01409819P0006 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Permis d'aménager

N° PA 01409819P0006

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9002 VOIE ALLIES BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE THUE ET MUE 0

Date d'autorisation

02/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 38

Superficie du terrain

4609 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/12/2019

👤Demandeur

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

Adresse9002 VOIE ALLIES BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE THUE ET MUE 0

ParcellesAL 38

Superficie terrain4609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.