Permis d'aménager n° PA 01409819P0007 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Permis d'aménager

N° PA 01409819P0007

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

VESQUAL LOTISSEUR

Adresse du terrain

RD N_ 94 DITE ROUTE D'AUDR THUE ET MUE THUE ET MUE 0

Date d'autorisation

20/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 407 · A 408 · A 445

Superficie du terrain

26825 m²

← Toutes les autorisations à Bretteville-l'Orgueilleuse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/01/2020

👤Demandeur

DénominationVESQUAL LOTISSEUR

SIRET40973004100012

SIREN409730041

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

AdresseRD N_ 94 DITE ROUTE D'AUDR THUE ET MUE THUE ET MUE 0

ParcellesA 407 · A 408 · A 445

Superficie terrain26825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.