Permis d'aménager n° PA 01409820D0001 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Permis d'aménager

N° PA 01409820D0001

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA QUERRIERE AU ROS THUE ET MUE THUE ET MUE 0

Date d'autorisation

14/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 541

Superficie du terrain

2412 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/09/2020

👤Demandeur

Code postal14740

LocalitéTHUE ET MUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

AdresseRUE DE LA QUERRIERE AU ROS THUE ET MUE THUE ET MUE 0

ParcellesA 541

Superficie terrain2412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.