1. Accueil
  2. Cadastre Bretteville-l'Orgueilleuse
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 01409821D0001
Permis d'aménager
N° PA 01409821D0001
Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU 11 NOVEMBRE BRETTEV THUE ET MUE THUE ET MUE 0
Date d'autorisation
28/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 1
Superficie du terrain
1127 m²
← Toutes les autorisations à Bretteville-l'Orgueilleuse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/07/2021

👤Demandeur

Code postal14740
LocalitéTHUE ET MUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)
Code postal14740
AdresseRUE DU 11 NOVEMBRE BRETTEV THUE ET MUE THUE ET MUE 0
ParcellesAK 1
Superficie terrain1127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.