1. Accueil
  2. Cadastre Bretteville-l'Orgueilleuse
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 01409823D0012
Permis d'aménager
N° PA 01409823D0012
Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU CHATEAU SAINTE-CROI THUE ET MUE THUE ET MUE 14740
Date d'autorisation
11/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 360 · C 361
Superficie du terrain
2841 m²
← Toutes les autorisations à Bretteville-l'Orgueilleuse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/06/2024

👤Demandeur

Code postal14740
LocalitéTHUE ET MUE (ANCIENNEMENT STE CR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)
Code postal14740
Adresse1 RUE DU CHATEAU SAINTE-CROI THUE ET MUE THUE ET MUE 14740
ParcellesC 360 · C 361
Superficie terrain2841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.