Permis d'aménager n° PA 01409824D0003 à Bretteville-l'Orgueilleuse

Permis d'aménager

N° PA 01409824D0003

Ville de Bretteville-l'Orgueilleuse · 14740

Bénéficiaire

FONCIM

Adresse du terrain

66 RUE DE BAYEUX THUE ET MUE 14740

Date d'autorisation

15/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 5 · ZE 24

Superficie du terrain

11417 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation15/04/2025

👤Demandeur

DénominationFONCIM

SIRET34512465500050

SIREN345124655

Code postal14123

LocalitéFLEURY SUR ORNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBretteville-l'Orgueilleuse (14098)

Code postal14740

Adresse66 RUE DE BAYEUX THUE ET MUE 14740

ParcellesAC 5 · ZE 24

Superficie terrain11417 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.