Déclaration préalable de travaux n° DP 01605921N0002 à Brettes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01605921N0002

Ville de Brettes · 16240

Bénéficiaire

COOP DE MANSLE

Adresse du terrain

20 RUE DE LA MARE MARSILL BRETTES 16240

Date d'autorisation

18/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 44

Superficie du terrain

10960 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOOP DE MANSLE

SIRET78122031400012

SIREN781220314

Code postal16230

LocalitéMANSLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneBrettes (16059)

Code postal16240

Adresse20 RUE DE LA MARE MARSILL BRETTES 16240

ParcellesZL 44

Superficie terrain10960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4000 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole avant4000 m²

Surface agricole créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.