Permis de construire
N° PC 01605923N0001
Ville de Brettes · 16240
Bénéficiaire
DES GUIGNERS
Adresse du terrain
1 ROUTE DE SAINT FRAIGNE LIEU-DIT VILLERET BRETTES 16240
Date d'autorisation
04/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 164 · ZK 161 · ZK 226
Superficie du terrain
59367 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/12/2023

👤Demandeur

DénominationDES GUIGNERS
SIRET82838945200016
SIREN828389452
Code postal16240
LocalitéBRETTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneBrettes (16059)
Code postal16240
Adresse1 ROUTE DE SAINT FRAIGNE LIEU-DIT VILLERET BRETTES 16240
ParcellesZK 164 · ZK 161 · ZK 226
Superficie terrain59367 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2010 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface agricole avant2010 m²
Surface agricole créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.