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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02606219D0001
Ville de Brette · 26340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE ESTER MINANT QUARTIER LES REYNAUDS BRETTE 26340
Date d'autorisation
29/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 395
Superficie du terrain
1 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/05/2019

👤Demandeur

Code postal26340
LocalitéBRETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBrette (26062)
Code postal26340
AdresseRUE ESTER MINANT QUARTIER LES REYNAUDS BRETTE 26340
ParcellesB 395
Superficie terrain1 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²
Surface locaux transformée180 m²
Surface agricole avant180 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.