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Permis de construire
N° PC 02606215D0003
Ville de Brette · 26340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES RAYNAUDS BRETTE 26340
Date d'autorisation
27/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 163
Superficie du terrain
13520 m²
Surface locaux créée
303 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/01/2016
Ouverture du chantier25/02/2016
Achèvement des travaux05/11/2018

👤Demandeur

Code postal26340
LocalitéBRETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBrette (26062)
Code postal26340
AdresseLES RAYNAUDS BRETTE 26340
ParcellesB 163
Superficie terrain13520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant553 m²
Surface locaux créée303 m²
Surface agricole avant553 m²
Surface agricole créée303 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.