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Permis de construire
N° PC 0250952500001
Ville de Bretonvillers · 25380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DU SAUCET LOTISSEMENT CHAMP DU FRENE LOT N 4 BRETONVILLERS 25380
Date d'autorisation
11/05/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 54
Superficie du terrain
782 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/05/2025
Ouverture du chantier05/09/2025

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBretonvillers (25095)
Code postal25380
Adresse22 RUE DU SAUCET LOTISSEMENT CHAMP DU FRENE LOT N 4 BRETONVILLERS 25380
ParcellesZD 54
Superficie terrain782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.