Permis de construire n° PC 02509523R0002 à Bretonvillers

Permis de construire

N° PC 02509523R0002

Ville de Bretonvillers · 25380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU SAUCET BRETONVILLERS 25380

Date d'autorisation

14/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 451 · B 438 · ZD 22

Superficie du terrain

1348 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/06/2023

👤Demandeur

Code postal25380

LocalitéBRETONVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBretonvillers (25095)

Code postal25380

Adresse7 RUE DU SAUCET BRETONVILLERS 25380

ParcellesB 451 · B 438 · ZD 22

Superficie terrain1348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant34 m²

Surface habitable créée109 m²

Surface habitable démolie34 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.