Permis de construire n° PC 02509520R0007 à Bretonvillers

Permis de construire

N° PC 02509520R0007

Ville de Bretonvillers · 25380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU LAVOIR BRETONVILLERS 25380

Date d'autorisation

19/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 217 · AB 122 · AB 218

Superficie du terrain

1756 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation19/06/2020

Ouverture du chantier14/08/2020

Achèvement des travaux02/11/2022

👤Demandeur

Code postal67250

LocalitéSOULTZ-SOUS-FORETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBretonvillers (25095)

Code postal25380

AdresseRUE DU LAVOIR BRETONVILLERS 25380

ParcellesAB 217 · AB 122 · AB 218

Superficie terrain1756 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.