Permis de construire n° PC 02509520R0002 à Bretonvillers

Permis de construire

N° PC 02509520R0002

Ville de Bretonvillers · 25380

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETONVILLERS

Adresse du terrain

2 RUE DE PIERREFONTAINE-LES-VARA BRETONVILLERS 25380

Date d'autorisation

25/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 29 · AB 28 · AB 27

Superficie du terrain

1913 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Bretonvillers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation25/02/2020

Ouverture du chantier25/01/2021

Achèvement des travaux31/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETONVILLERS

SIRET21250095300089

SIREN212500953

Code postal25380

LocalitéBRETONVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBretonvillers (25095)

Code postal25380

Adresse2 RUE DE PIERREFONTAINE-LES-VARA BRETONVILLERS 25380

ParcellesAB 29 · AB 28 · AB 27

Superficie terrain1913 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant4 m²

Surface habitable issue de transfo98 m²

Surface habitable démolie4 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.