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Permis de construire
N° PC 02509519R0008
Ville de Bretonvillers · 25380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS LA RACINE BRETONVILLERS 25380
Date d'autorisation
10/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 87
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/01/2020
Ouverture du chantier11/05/2020
Achèvement des travaux05/12/2021

👤Demandeur

Code postal25190
LocalitéVALOREILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBretonvillers (25095)
Code postal25380
AdresseSOUS LA RACINE BRETONVILLERS 25380
ParcellesZE 87
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.