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Permis de construire
N° PC 02509519R0005
Ville de Bretonvillers · 25380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMPS DU FRENE BRETONVILLERS 25380
Date d'autorisation
17/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 38P
Superficie du terrain
1100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/08/2019
Ouverture du chantier08/10/2019
Achèvement des travaux23/07/2020

👤Demandeur

Code postal25380
LocalitéBRETONVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBretonvillers (25095)
Code postal25380
AdresseCHAMPS DU FRENE BRETONVILLERS 25380
ParcellesZD 38P
Superficie terrain1100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.